Vidéos pirates : eBay non responsable
Aux Etats-Unis, un tribunal vient de déclarer eBay non coupable, alors que le site d’enchères était poursuivi par l’auteur d’un film dont des copies pirates étaient proposées à la vente sur ses serveurs. Cette décision à la lumière de la loi américaine DCMA est une première, elle soulage les sites d’enchères d’une lourde responsabilité même si un appel n’est pas exclu.
On touche de nouveau à la responsabilité des intermédiaires sur Internet dans une affaire aux Etats-Unis dont le jugement devrait faire date. Un tribunal de Californie vient en effet de déclarer eBay non coupable alors que la société était poursuivie pour des vidéo pirates en vente sur son site. Robert Hendrickson, auteur de « Manson », un documentaire tourné en 1972 sur le serial killer Charles Manson, s’était adressé au site d’enchères pour lui demander de retirer de la vente des cassettes, DVD et des vidéos pirates de son film. EBay lui avait alors répondu en réclamant des justificatifs de ses droits sur cette oeuvre, comme elle le prévoit dans ces cas là. Robert Hendrickson a donc porté plainte. Le juge a rejeté sa demande en arguant notamment que les violations du droit d’auteur n’avaient pas été commises en ligne. « eBay ne possède pas le droit et la possibilité de contrôler une telle activité » note le juge dans sa décision ainsi que le rapporte Reuters, se référant à la loi américaine sur les droits d’auteur dans l’environnement numérique (DCMA). Il marque ainsi la différence entre les sites d’enchères et les salles de vente. « Ce jugement justifie totalement la politique d’eBay concernant les contenus litigieux » s’est félicité Jay Monahan, le responsable des questions de propriété intellectuelle d’eBay cité par Reuters, « Le tribunal considère clairement qu’une société comme eBay n’a pas à surveiller de manière proactive son site à la recherche de contenu litigieux ». Ebay a mis en place des outils de contrôle des objets mis en vente mais ne peut tout contrôler. Robert Hendrickson n’a pas indiqué s’il comptait faire appel de la décision.